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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Retenues et prélèvements sur certains revenus et profits des entreprises non établies en France »
La déclaration n° 2780-SD permet aux entreprises La déclaration n° 2780-SD permet aux entreprises non fiscalement établies en France et déficitaires de déclarer leur résultat, d'obtenir le...
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises »
La taxe annuelle à l’essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d’activités...
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professionnel
« Indemnités suite à rupture du contrat de travail »
Vous devez en principe déclarer les indemnités que vous percevez au moment de la rupture de votre contrat de travail. Vous pouvez toutefois bénéficier, selon le cas, de certaines exonérations.
« Comment déclarer vos revenus ? »
En cas de départ à l'étranger ou de retour en France, les modalités de déclaration de vos revenus sont particulières.
« Votre situation de famille »
Vous vivez seul, en couple, vous êtes dans une situation particulière ? Votre situation de famille a une incidence sur le montant et le calcul de votre impôt.
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Je constate un oubli ou une erreur dans ma déclaration de revenus »
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particulier
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International